CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes faites par la société H24gold et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.H24gold.com. Ces produits sont vendus d’occasion. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins.

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.H24gold.com. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. En passant sa commande, le client accepte expressément les présentes conditions. L’acceptation de la commande du Client par H24gold est matérialisée par l’envoi d’une Confirmation de Commande au Client. Le Client doit vérifier la confirmation de commande et avertir immédiatement H24gold de toute erreur ou anomalie. Sinon, H24gold livrera le produit conformément à la confirmation de commande qui engagera le Client.

ARTICLE 1 – COMMANDE

Sur Internet :H24   gold.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et anglaise et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. H24gold se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige en cours.

Toute commande du Client a un caractère ferme et définitif, à compter de sa réception parH24gold.

Pour votre sécurité, les règlements par carte bancaire font l’objet d’une attention particulière. Nous vérifions de façon systématique la concordance des informations. H24gold se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur ainsi qu’un justificatif de domicile pour toutes commandes. Ces mesures nous permettent de lutter efficacement contre l’utilisation frauduleuse de paiements.

Toutes modifications ultérieures de la commande pour quelque raison que ce soit, notamment en termes de marchandises ou de délais de livraison doivent être faites par écrit et ne sont possibles qu’avec l’accord exprès et préalable deH24gold.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais d’emballages et d’expédition. Le prix de chacun de nos produits sont des prix publics. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire. Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en euros. H24gold se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Le prix que doit payer le Client est indiqué sur la Confirmation de Commande et la facture. Les produits demeurent la propriété de H24gold.com jusqu’au paiement complet du prix à H24gold. La livraison des produits sera effectuée après l’encaissement complet de la valeur des produits. Aucun départ de produits ne sera possible avec un paiement partiel.

Malgré notre vigilance, il se peut que quelques erreurs de prix ou de légende figurent sur notre site. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, H24gold indiquera sans délai et par tous moyens un nouveau délai de livraison, dès réception des informations reçues. Dans ce cas, le Client pourra annuler sa commande et se faire rembourser l’éventuel acompte qu’il aura versé à H24gold.

Le remboursement s’effectuera au choix de H24gold par virement sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les vingt jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

En cas de défaillance, H24gold se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes déjà payées et s’oblige dans ce cas à rembourser par tous moyens au client les éventuelles sommes qu’il aurait déjà versées.

ARTICLE 4 – VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par H24gold.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par h24gold.com et ses clients.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le délai de livraison est de 7 jours ouvrés dès la réception du paiement. Ils correspondent à des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour la France métropolitaine.

En cas de retard de livraison, le client peut contacter le service client de h24gold.com au 06.06.66.75.75 ou par email à contact@               .com Le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée parH24gold.com, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français. Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation du client, H24gold effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du Client. H24gold ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Tout dépassement éventuel de la date de livraison dû à un retard d’acheminement ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur. Le Client doit indiquer sur le bon de livraison, avant toute signature, tout colis ou Produit manquant, endommagé ou non conforme.

La commande sera traitée à réception du paiement.

Les frais de livraison sont applicables selon les informations indiquées sur le site. H24gold se réserve le droit de modifier ses tarifs de livraison à tout moment mais les frais de livraison seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue au comptant :

• soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, Cartes Bleues, Paypal
• soit par virement bancaire

Le virement doit parvenir à H24gold sous 8 jours ouvrables dans le cas contraire, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie, H24gold avisera le client du nouveau délai de livraison si besoin. Si le virement ne parvient pas à H24gold sous 8 jours, la commande sera annulée automatiquement.

ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour demander un remboursement dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9.

Le remboursement s’effectuera au choix de H24gold par virement sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

ARTICLE 8 – SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Conformément à la loi, le ou les produits ainsi que les frais d’envoi seront remboursés. Les retours sont à effectuer à H24gold, 210, Cours Victor Hugo – 33130 Bègles dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice…) en parfait état, et accompagné d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

H24gold remboursera le prix dans les trente jours suivant la date de réception de la rétractation. Les frais de retour sont remboursés pour les résidents français (hors DOM et TOM) exclusivement.

ARTICLE 9 – CONFORMITE DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière précise par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. H24gold procédera, à votre choix, à l’échange du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quatorze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés pour les résidents français (hors DOM et TOM) exclusivement.

En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8.

ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTS

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

• Té: 06.06.66.75.75 (Du Lundi au samedi de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h30)
• Adresse : H24gold – 210, Cours Victor Hugo, 33130 Bègles
• Courriel :

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction totale ou partielle du site de h24gold.com est strictement interdite.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de H24gold ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, H24gold.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.

En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir de h24gold.com celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

En cas d’achats à titre professionnel, h24gold.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

ARTICLE 13 – GARANTIE

Toutes les montres et bijoux achetés chez H24gold sont garanties 12 mois à partir de la date figurant sur le bon de garantie. Au cours de cette année, H24gold s’engagent à réparer gratuitement tous défauts de fabrication existant au moment où le produit est livré et toutes pannes.

Toutefois, la garantie d’une montre ne couvre pas :

1. un problème causé par l’eau,
2. l’usure ou l’endommagement de la pile, du bracelet, du boîtier et du verre, des poussoirs et de la couronne,
3. un problème causé par une manipulation incorrecte,
4. un problème causé par un accident,
5. un problème causé par un manque de soin ou des interventions de tiers non autorisés ainsi que d’éventuels dommages consécutifs qui y sont dus.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français du ressort du siège social de la société seront seuls compétents.

ARTICLE 15 – INFORMATIONS NOMINATIVES

H24gold s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées aux clients de H24gold, notamment par les lettres d’informations de H24gold auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur H24gold.com à partir de certains sites.